Le Cabinet Masure & Chavagnon élabore des solutions sur mesure adaptées à chaque client, entreprise ou particulier, dans les secteurs suivants : droit d'auteur et copyright, droit des marques et des dessins et modèles (dépôt, gestion de portefeuille, contentieux INPI), noms de domaine, droits voisins, et régime fiscal et social des artistes.

Grâce à notre connaissance de la spécificité du contentieux, nous intervenons devant les juridictions civiles, commerciales et pénales notamment en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.

Nous assistons également nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats de cession de droits, de commande, de licence et de distribution et dans l’audit de leurs pratiques contractuelles.

Notre champ d’action couvre tous les domaines du droit à l’information : diffamation et injure, gestion des droits de réponse, droit à l’image et à la vie privée, présomption d’innocence, etc.

Outre les procédures contentieuses, nous analysons les contenus, à titre préventif, avant leur mise à disposition du public (articles, ouvrages, sites internet).

Nos interventions incluent, plus généralement, le régime juridique de la presse sur tous supports et le statut des journalistes.

En réponse aux besoins de nos clients, nous intervenons également en droit de la publicité, commerce électronique ainsi qu’en matière de protection des données personnelles.