RESPONSABILITÉ DES CONTENUS MIS EN LIGNE ?

Messages diffamatoires postés sur forum de discussion, images intimes diffusées sur internet par un indiscret… Qui supporte la responsabilité de la mise en ligne des contenus illicites ?

Selon la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), les hébergeurs et autres prestataires techniques ne peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée du fait des informations qu’ils stockent, à condition qu’ils n’aient pas eu connaissance des contenus illicites et qu’ils aient agi promptement pour les retirer dès l’instant où ils ont été informés de leur illicéité. Les éditeurs de contenus voient, quant à eux, leur responsabilité engagée sans conditions. C’est pourquoi la LCEN fait obligation aux fournisseurs d’accès et d’hébergement de disposer des éléments d’identité des éditeurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers.

L’entité (personne physique ou morale) gérant un site internet est-elle responsable des dépassements de langage des utilisateurs de son forum ? La jurisprudence tranche la question en distinguant selon le moment où sont contrôlés les messages postés. Ainsi, lorsque les messages sont modérés préalablement à leur mise en ligne, cette entité est entièrement responsable de leur contenu, au même titre que l’auteur du message. Au contraire, sa responsabilité est exclue en cas de contrôle a posteriori, à moins que le message illicite n’ait pas été retiré malgré la demande d’un tiers en ce sens.

Si les bloggeurs sont évidemment responsables du contenu qu’ils diffusent sur internet, tel n’est pas le cas de l’entité proposant des services de blog au public, quand bien même ces sevices incluent des fonctionnalités d’installation et de présentation.