COMMENT PROTÉGER LES CRÉATIONS ARTISTIQUES ?

Le droit d’auteur protège une œuvre « du seul fait de sa création ». Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit exploitée pour que son auteur bénéficie du droit d’en interdire toute reproduction ou représentation. Le droit français est donc protecteur. Pour autant, la mise en œuvre de cette protection précoce nécessite un minimum de précaution. En effet, il est vivement recommandé, dès l’achèvement de l’œuvre, de constituer la preuve de la date de la création pour se prémunir contre toute exploitation contrefaisante ou abusive.

-La solution la plus simple et la moins coûteuse consiste à s’adresser à soi-même un exemplaire de l’œuvre par pli recommandé avec accusé de réception. Il ne faut évidemment pas ouvrir l’enveloppe mais la conserver précieusement. En cas de litige, l’enveloppe sera remise au juge pour qu’il procède lui-même à son ouverture en présence de chaque partie.

-Le dépôt sous enveloppe SOLEAU est possible pour une œuvre artistique. L’enveloppe étant perforée, il n’est pas possible de déposer de support rigide. Le dépôt doit être renouvelé à l’issue d’un délai de 5 ans.

-La plupart des sociétés de gestion collective (SNAC, SACD, SCAM) proposent un service de dépôt payant et renouvelable.

-Le dépôt auprès d’un huissier ou d’un notaire.